La comparution immédiate : ce qu'il faut savoir
Jugé(e) le jour même à l'issue de la garde à vue : la comparution immédiate est rapide et lourde. Voici vos droits, à commencer par celui de demander un délai.
La comparution immédiate est l'une des procédures les plus rapides du droit pénal : une personne peut être jugée le jour même, à l'issue de sa garde à vue. Les enjeux sont importants, et chaque heure compte.
Comment elle se déroule
À la fin de la garde à vue, la personne est présentée au procureur, qui décide de la faire comparaître devant le tribunal correctionnel de Nîmes. Le temps pour préparer la défense est très court.
Votre droit essentiel : demander un délai
Vous avez le droit de refuser d'être jugé(e) tout de suite et de demander un délai pour préparer votre défense. L'affaire est alors renvoyée à une audience ultérieure. En contrepartie, le tribunal peut décider d'un contrôle judiciaire ou d'une détention provisoire dans l'attente : c'est une décision que nous prenons ensemble, en connaissance de cause.
Comment j'interviens en urgence
Je prends connaissance des éléments du dossier dans le temps qui nous est laissé, je vous conseille sur la stratégie à adopter, et je défends votre liberté. Dès que votre situation le permet, je m'oppose à une détention provisoire ou, en cas de peine ferme, je propose des alternatives à l'incarcération.
Le rôle d'un proche
Un proche peut aider en me contactant sans attendre et en rassemblant les justificatifs de domicile, d'emploi et de situation familiale. Ces garanties de représentation pèsent réellement dans la décision du tribunal.
Une comparution immédiate est prévue pour vous ou l'un de vos proches ? Appelez-moi immédiatement.