Comprendre votre situation
Une procédure disciplinaire peut survenir dans des contextes variés : en détention, où un manquement au règlement est examiné par la commission de discipline de l'établissement, mais aussi au sein des forces de l'ordre, ou encore en milieu scolaire lorsqu'un élève est convoqué devant un conseil de discipline.
Dans chacun de ces cadres, les sanctions encourues peuvent être lourdes et les règles à respecter sont précises. Vous avez le droit d'être assisté(e) d'un avocat : je vous conseille, prépare votre défense avec vous et veille au respect de la procédure et de vos droits.
Ce qui se passe, étape par étape
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Le premier rendez-vous
Nous faisons le point sur la procédure en cours ou à venir, je réponds à vos questions et nous définissons ensemble la stratégie à mettre en place. Si vous habitez loin et que la procédure le permet, il peut se tenir par téléphone ou en visioconférence.
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2
Le déroulé de la procédure
La procédure suit son cours, mais vous êtes averti de chaque étape. Si besoin, nous refaisons un point par téléphone ou au cabinet. Je reste joignable pour répondre à vos questions et adapter mon intervention selon les événements.
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La préparation de l'audience
En général, nous refaisons un point avant l'audience. Nous convenons ensemble de la meilleure position à adopter selon le type de dossier, mais c'est votre choix qui définit mon mandat. Le jour venu, le lien de confiance que nous avons construit nous permet de nous présenter ensemble, face au tribunal.
Ce que vous préparez avant de me voir
Réunissez si possible ces documents pour notre premier rendez-vous.
- La convocation ou le compte rendu à l'origine de la procédure
- Le règlement ou les textes applicables, si vous en disposez
- Tout élément utile à votre défense (témoignages, contexte)
- Votre pièce d'identité
Les questions que l'on me pose
Puis-je être assisté(e) d'un avocat ?
Oui. Devant la commission de discipline, vous avez le droit d'être assisté(e) d'un avocat, que je peux préparer avec vous.
Quelles sanctions puis-je encourir ?
Elles varient selon le cadre et les faits reprochés : avertissement, blâme, exclusion, sanction professionnelle ou, en détention, placement en cellule disciplinaire. Je vous explique ce qui est en jeu et défends vos intérêts.
Le premier rendez-vous est-il payant ?
La consultation est facturée 120 € TTC et dure 40 à 45 minutes. Si vous me confiez la suite de la procédure, elle est déduite de mes honoraires.
Ma méthode
Comment je défends votre dossier
- Maîtrise technique du dossier
- Honnêteté sur les risques
- Lien étroit avec les proches
Un mot vous échappe ? Voir le glossaire du droit pénal